Ce document a vocation à répondre aux questions que vous pourriez vous poser à propos de l’usage de vos données personnelles qui est fait lorsque vous naviguez ou utilisez des services du site https://www.maisondelhabitat.saintnazaireagglo.fr de la Maison de l’habitat de Saint-Nazaire agglomération – la CARENE.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque :
- vous vous connectez tout simplement au site (dans le but de contribuer à l’amélioration continue du site) ;
- vous demandez des renseignements à l’aide du formulaire de contact ;
- vous effectuez une prise de rendez-vous en ligne ;
- vous vous inscrivez en ligne à des évènements proposés par la Maison de l’habitat.
Toutes les informations que vous saisissez en ligne sur le site https://www.maisondelhabitat.saintnazaireagglo.fr ne sont pas traitées pour d’autres finalités que celles exprimées, sauf l’établissement de statistiques anonymes.
Sur quelles bases mes données sont-elles traitées ?
Les traitements de vos données sont réalisés sur les fondement suivants :
- le recueil de votre consentement, pour le dépôt de cookies non nécessaires au fonctionnement du site lorsque vous naviguez sur celui-ci, ou lorsque vous vous inscrivez à un évènement ;
- l’intérêt légitime de la Maison de l’habitat pour aiguiller votre demande vers le service ou partenaire instructeur compétent, et vous apporter une réponse de qualité dans les meilleurs délais lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou prenez rendez-vous en ligne.
Quelles données sont collectées dans le cadre de ma navigation sur le site ?
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information spécifique sur vos données et vos droits, disponible sur le site, et précisant :
- qui est le responsable du traitement et pour quels objectifs sont recueillis vos données (finalités) ;
- sur quel fondement légal le traitement de vos données est réalisé ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
Ces informations sont disponibles sur la page de chaque service associé.
Avec qui mes données sont-elles partagées ?
Les données que vous renseignez sur le site sont communiquées aux services internes compétents de Saint-Nazaire agglomération, chargés du suivi de vos demandes, ou aux différents partenaires concernés et présents au sein de la Maison de l’habitat (association Alisée, agence ADIL44, association Service Logements Jeunes, CAUE44, association SOliHA). Elles sont également partagées avec les différents sous-traitants informatiques proposant les services numériques du site https://www.maisondelhabitat.saintnazaireagglo.fr : xxx hébergeur du site internet de la Maison de l’habitat, Microsoft Azure, hébergeur des données de prise de rendez-vous en ligne et d’inscriptions aux évènements de la Maison de l’habitat, xxxx hébergeur des données de gestion des demandes des usagers.
Combien de temps sont conservées mes données personnelles ?
Vos données sont conservées pendant des durées variables propres à chaque finalité poursuivie.
Ainsi, les données que vous renseignez via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.maisondelhabitat.saintnazaireagglo.fr y sont conservées pour une durée maximale de 3 mois, après votre dernière demande.
Elles sont ensuite centralisées dans un système de gestion des demandes où vos données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.
Vos données de connexion (cookies) sont conservées pendant des durées précisées au sein de Nos mentions légales.
Vos données de prise de rendez-vous en ligne sont conservées pendant une durée maximale d’un an afin de permettre aux personnels compétents de suivre les actions réalisées sur vos demandes. A l’issue de ce délai, vos données sont anonymisées de manière irréversibles.
Enfin, vos d’inscription à des évènements sont conservés 6 mois après l’évènement concerné avant d’être anonymisées.
Comment la Maison de l’habitat et ses sous-traitants assurent-ils la sécurité de mes données ?
La Maison de l’habitat prend toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, via des mesures techniques, physiques et organisationnelles, notamment :
- en cryptant vos connexions sur le site (utilisation du https) ;
- en mettant en place des protocoles d’identification forts (par identifiant / mot de passe) ;
- en réservant l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- en confiant l’hébergement du site et des données à des tiers sécurisés situés au sein de l’Union Européenne;
- en ne conservant pas vos données au-delà de la durée nécessaire à leur traitement.
Les mesures prises par Microsoft pour assurer la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées sont détaillées sur cette page dédiée.
Quels sont mes droits ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer dans la limite de la réglementation applicable selon l’objet de votre demande. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique :
Contacter le DPO par courrier postal :
- Délégué à la protection des données
- CARENE
- 4 Avenue du Commandant l’Herminier,
- 44600 Saint-Nazaire
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.