Déclaration d’accessibilité

Saint-Nazaire Agglomération s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions sont en cours de rédaction.

État de conformité

Le site internet maisondelhabitat.saintnazaireagglo.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 59,38% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 90%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
  • Certaines légendes d’image ne sont pas correctement reliées à l’image correspondante.
  • Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
  • Certains médias temporels et non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Pour certains tableaux de données, certains en-têtes de colonnes et certains en-têtes de lignes ne sont pas correctement déclarés.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
  • Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
  • Pour certains formulaires, certaines étiquettes de champ et son champ associé ne sont pas accolés.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
  • Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.
  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
  • Pour certaines pages web, certains contenus cryptiques (emoji, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTM5L
  • CSS3
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter l’équipe accessibilité numérique de la Collectivité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé à la Collectivité un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Plusieurs moyens sont à votre disposition :