Devenir propriétaire avec les Biens Négociés, le dispositif d’accession abordable à la propriété de Saint-Nazaire agglomération : des maisons, des appartements et des terrains à bâtir à prix réduits.
Les Biens négociés
Pour qui ?
- Les primo accédants ou les secundo accédants (sous conditions),
- Sous les plafonds de ressources PSLA – zone B2
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Nombre de personnes dans le foyer
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Revenu fiscal 2024
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Revenu par mois
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Personne seule
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33 771 €
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3 100 €
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2 personnes (hors jeune ménage)
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45 100 €
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4 100 €
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3 personnes ou jeune ménage ou 1 personne seule
+ 1 personne à charge |
54 235 €
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5 000 €
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4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge
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65 476 €
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5 800 €
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5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge
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77 023 €
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7 100 €
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6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge
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86 805 €
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8 000 € |
Je fais ma demande en 2026 : où trouver mon revenu fiscal de référence pour l’année 2024 ? Le revenu fiscal de référence est affiché sur la 1ère page de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024.
Les outils
Selon les opérations, différentes façons d’acheter :
- Le BRS : vous achetez la maison ou l’appartement, l’OFS de Loire-Atlantique vous loue le terrain pour quelques centimes d’euros le m².
- Le PSLA : vous louez d’abord votre logement auprès d’un opérateur HLM pour ensuite l’acheter. Vos loyers déjà versés sont alors déduits du prix d’achat.
- La TVA à 5,5% : généralement, la TVA dans les constructions neuves est à 20%. Une TVA à 5.5% peut s’appliquer dans certains secteurs, faisant ainsi baisser le coût de l’achat du logement.
- Les terrains à bâtir à prix minoré
Trouver son bien
Vous souhaitez accéder à la propriété sur le territoire grâce aux Biens négociés ? Voici la liste des opérations en cours sur Saint-Nazaire agglomération. Et si un projet vous intéresse, vous pouvez contacter l’opérateur indiqué pour obtenir toutes les informations.
Résidence « Harmony of the Sky », plaine des sports.
1 T4 au prix de 263 400 €, avec une TVA à 5,5 %.
Contact/opérateur : Les Nouveaux Constructeurs. 0 805 405 485.
« Eclosia », Centre-bourg.
7 appartements à acheter en Prêt Social Location Accession (PSLA).
Un projet labellisé démonstrateur de la ville durable.
Contact/opérateur : CISN – 02 40 22 98 76.
Résidence «Les Jardins de la Brière», rue Jules Verne.
8 appartements T2 ou T3, de 122 200 € à 176 700 € à acheter avec le bail réel solidaire.
Contact/opérateur : MFLA. 02 40 85 46 78.
« Primavera », rue des Ecoles.
6 appartements du T2 au T3 à acquérir en Prêt Social Location Accession (PSLA). Destinés en priorité à un public sénior ou à des primo-accédants.
Contact/opérateur : Espacil Accession. 02 99 27 20 00.
« Madeira », quartier de l’Ormois.
12 logements (9 T3 et 3 T4) à acquérir en Prêt Social Location Accession (PSLA).
Contact/opérateur : Espacil Accession. 02 99 27 20 00.
Résidence «Les Manilles», boulevard de Saint-Nazaire.
1 maison T4 restante au prix de 232 800 € à acheter avec le bail réel solidaire.
Contact/opérateur : MFLA. 02 40 85 46 78.
A Besné : Les Hameaux du Parc
- Avec ou sans partenariat constructeur
- Terrains viabilisés
Contact/opérateur : Sonadev. 02 40 22 96 90
A Saint-Joachim : Le Haut D’Aignac
- Avec partenariat constructeurs
- Terrains viabilisés et bornés
Contact/opérateur : Sonadev. 02 40 22 96 90
A Trignac : ZAC Océane Acacias, à Certé.
- Libre de constructeur
Contact/opérateur : Loire-Atlantique Développement. 02 40 48 48 00.
A Saint-Malo de Guersac : ZAC Gagnerie du Boucha
- Libre de constructeur
- Terrains viabilisés
Contact/opérateur : Sonadev. 02 40 22 96 90
Faire sa demande
- Je prends rendez-vous avec l’ADIL pour le financement de mon projet.
- Je me renseigne sur les biens disponibles.
- Une fois mon bien trouvé, je contacte l’opérateur en charge de la vente du logement ou du terrain.
- Je fais une demande de dossier à la Maison de l’habitat, pour obtenir mon attestation d’éligibilité.
- Je transmets l’attestation d’éligibilité à l’opérateur.
Financer son projet d’achat
Pour connaître sa capacité d’emprunt, étudier son projet ou établir son plan de financement, prenez rendez-vous à la Maison de l’Habitat avec l’ADIL.